Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par la loi nº 92-645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d’application nº 94-490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994). |
PRÉAMBULE : |
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, grâce à nos pages Internet, qu’il a consulté préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage choisi aux informations contenues dans les pages de notre site internet.Le GROUPE MARMARA (Marmara, Etapes Nouvelles, Blue Lagoon) s’engage en tout état de cause à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans les présentes pages de nos sites internet avant la conclusion du contrat et, au plus tard, sur la facture-confirmation du contrat. |
1 – FORFAITS |
Le Groupe Marmara propose à ses clients des forfaits comprenant le séjour et le transport constituant un produit unique et indivisible, sauf exceptions limitativement prévues et décrites dans les présentes pages Internet (nuits d’hôtels, « vols secs », etc.).
1-1 CIRCUITS, EXCURSIONS, VOYAGES EN GROUPE, HÔTELS, BATEAUX a) Pour les programmes qui combinent séjours, circuits, excursions, croisières, le GROUPE MARMARA se réserve le droit d’intervenir dans l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu. b) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du circuit est prévue dans les programmes spécifiques de chaque voyage ou dans les informations « Bon à savoir ». Si la réalisation d’un voyage est subordonnée à un nombre minimal de participants, l’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation sans indemnité, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ. c) Achat d’objets artisanaux lors des circuits et excursions : le Groupe Marmara décline toute responsabilité en la matière, les conseils des guides étant donnés à titre gratuit et indicatif. d) La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition de ces pages internet. Des modifications ont pu intervenir entre-temps (équipements supplémentaires ou déficients). L’organisateur s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer le client lors de son inscription. e) Le Groupe Marmara a repris les catégories officielles agréées aux hôtels et bateaux par les administrations locales (étoiles de 2 à 5), mais le nombre d’étoiles ne correspond pas aux critères de classification européens (voir les pages « Bon à savoir »). f) Chambres ou cabines individuelles et double à partager :Bien que plus chères, les chambres individuelles sont le plus souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Néanmoins, quels que soient vos souhaits en ce domaine, le GROUPE MARMARA sefforcera toujours de les satisfaire. Les conditions locales de l’hôtellerie peuvent cependant faire qu’aucune chambre individuelle ne soit disponible à telle ou telle étape. g) Chambres ou cabines triples :Si elles vous permettent quelquefois d’économiser un supplément « chambre individuelle » ou de bénéficier d’une « réduction enfant partageant la chambre des parents », il faut savoir que ce sont généralement des chambres ou cabines doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d’appoint, ce qui les rend beaucoup moins spacieuses. h) Double à partager (circuits Turquie) :De même, il est également possible que la composition d’un groupe ne permette pas le partage d’une chambre double. En conséquence, le supplément « chambre individuelle » sera facturé à la réservation et remboursé au retour en totalité ou partiellement selon les prestations qui auront pu être servies au cours du voyage et sur présentation des attestations qui seront délivrées en Turquie par le guide, l’accompagnateur ou le responsable local de notre correspondant. Il appartient au client de demander ces attestations en l’absence desquelles aucune réclamation ne pourra être prise en considération. i) Pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre. Il se peut qu’un hôtel classé dans une catégorie inférieure soit d’un même ou d’un meilleur standing qu’un autre d’une catégorie supérieure. Si tel est le cas, le logement peut se faire aussi dans ces hôtels-là. j) Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (repas pris dans la chambre, repas à la carte, room-service, etc.). k) Les sports et structures d’animations variant d’un établissement à l’autre, consultez les pages de notre site Internet qui vous indiquent les activités proposées dans chacun d’entre eux. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc. soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques, etc. peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. La pratique de certaines activités (notamment les sports nautiques) est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En avant-saison ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine…) peut être fermée et certains travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement. Important : les piscines ne sont pas surveillées. l) Nous décrivons la plage comme nous l’avons trouvé lors de notre dernière inspection, mais il se peut que les intempéries aient quelque peu modifié la plage. La plupart des plages – même les plages dites » privées » – sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement. m) Vous pouvez prolonger votre séjour, sous réserve de disponibilité hôtelière et aérienne (extension calculée sur la base du tarif brochure). Frais de modification : 25 €/dossier.Si vous souhaitez changer d’hôtel après votre arrivée sur place (et en cas de conformité des prestations avec le contrat souscrit), vous seront facturés :
n) A noter que dans une animation internationale, le français n’est pas obligatoirement incorporé. 1-2 TRANSPORT a) Les horaires de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, sans préavis. b) Nos prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps du voyage dans la durée globale du séjour. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport international.Ainsi, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée, que ce soit en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards, ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenu sur salaire suite à un retour différé ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit).De même, certaines escales, changements d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.L’organisateur s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. L’organisateur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, il peut modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité.D’une manière générale, en cas de modification des horaires des vols internationnaux, la responsabilité du GROUPE MARMARA ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement. c) L’organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers. d) En cas de force majeure entraînant un retour différé, l’organisateur n’assurera que les frais des prestations préalablement prévus, à l’exclusion de tout autre frais. e) L’abandon du passage retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués. f) La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation et la responsabilité du Groupe Marmara ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit pré-acheminement n’a pas été inclus dans le forfait, faisant l’objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté. g) Le Groupe Marmara ne peut garantir qu’un retour s’effectuera au même aéroport qu’au départ et inversement. h) Vols secs : offres valables jusqu’à 60 jours avant le départ.i) En cas de perte du billet d’avion ou de modification de vol, des frais de dossier sont à régler sur place : 15 € (perte), 45 € (modification) sur vols charters.Panachage d’aéroport : en Turquie : + 25 € ; au départ de France non autorisés. 1-3 PRESTATIONS Nos prix sont basés sur un nombre de nuits et non sur un nombre de journées. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arri |
2 – ANNULATIONS / MODIFICATIONS |
2- 1 ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
a) L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.- Plus de 30 jours avant le départ : 30 € par personne de frais de dossier, non-remboursables.- De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage.- De 20 à 08 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.- De 07 à 02 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage.- Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane ne peuvent en aucun cas être remboursés.En cas d’annulation avant le départ, vous devrez impérativement informer votre agence d’inscription et faire immédiatement votre déclaration d’annulation à l’assureur, si l’assurance option 1 ou 2 a été souscrite.Les annulations ne pourront être acceptées par téléphone et devront être notifiées par lettre RAR à votre agence de voyages. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus définies sera celle de la réception de la lettre RAR par l’agence de voyages. b) Vols secsToute annulation d’une commande émanant du client entraîne le versement de frais d’annulation : 100 % du montant total du voyage.A noter : pas de prise d’option possible pour les vols secs. 2- 2 MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT Le voyageur ne peut en aucun cas modifier ou écourter les prestations contenues dans son voyage, sauf accord préalable du GROUPE MARMARA. De ce fait, les frais de modification resteront entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications. a) Forfaits Pour toute modification (de quelque nature qu’elle soit) demandée par le client plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu une somme forfaitaire de 25 € par dossier. Toute modification intervenant moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation, selon le barème indiqué au paragraphe ci-dessus. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les même conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Les frais de cession sont de 120 € par dossier (conditions sur demande). Vous pouvez souscrire une assurance qui, dans les cas importants, couvre les frais d’annulation et de changement hors délais ; reportez-vous à la page assurance. b) Vols secs Pour toute modification (de quelque nature qu’elle soit) demandée par le client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.- Plus de 07 jours avant le départ : 60 € par personne de frais de dossier, non-remboursables.- De 07 à 02 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage.- Moins de 02 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.Les frais de délivrance des paseports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés. 2- 3 ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Elle est régie par l’article 102 du décret d’application n°94.490 du 15 juin 94 figurant dans les condition générales. 2- 4 MODIFICATIONS DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Elle est régie par l’article 101 du décret d’application n°94.490 du 15 juin 94 figurant dans les condition générales. |
3- MODIFICATIONS EVENTUELLES
DES PROGRAMMES ET DES PRIX |
3- 1 AVANT LE DÉPART
a) Modification des programmes Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès. De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix.Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, le GROUPE MARMARA s’engage à informer l’agence de voyages du client le plus rapidement possible. b) Modification des prix Les prix indiqués ont été déterminés en août 2001 en fonction des données économiques suivantes :- coût du transport lié notamment au coût du carburant,- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,- taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné.Pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, la devise retenue comme référence lors de l’établissement de nos prix, le montant des taxes et redevances, est l’USD au taux de FF 7,45 en août 2001 (source Banque de France).En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :- La variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercuté dans nos prix. – Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total de nos prix.Toutefois, dans l’hypothèse d’une modification éventuelle d’un élément essentiel du programme ou d’une hausse significative des prix, le GROUPE MARMARA s’engage à informer l’agence de voyages du client au plus tard 30 jours avant le départ.Les clients auront alors la possibilité :- soit de résilier leur contrat et d’obtenir, sans aucune pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à son agence de voyages par lettre RAR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre par son agence des modifications.- soit d’accepter la modification de voyages de substitution proposée par le Groupe Marmara. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé.Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ.Toute diminution de prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué avant la date de son départ. 3- 2 APRES LE DEPART Dans l’hypothèse où, après le départ, le Groupe Marmara se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer à ses clients des prestations de remplacement des prestations prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui en sera intégralement remboursée dès son retour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies pour des raisons valables.Dans l’hypothèse où le Groupe Marmara serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement et si le client était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu’il aura librement accepté. |